CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation éditées ci-après.
Le site LATYO est mis à jour régulièrement, de la même façon les mentions légales et conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs LATYO sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits sur le site internet LATYO et nos Client.
Toute commande sur notre site suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de leur contenu.
La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales. LATYO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, les conditions et mentions des présentes conditions générales des vente et d’utilisation et les mentions légales. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve dès lors que le client accède au site, postérieurement à sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine.
Article 2 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible reprenant ses principaux BIEN FAITS. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, LATYO peut à tout moment modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Article 3 : LES TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, LATYO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.
Nous tenons à vous informer que les produits sont soumis à une TVA de 20%
Article 4 : LA COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site LATYO suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français. Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande. Le site LATYO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur le site LATYO, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu’il effectue des transactions sur le site LATYO.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désiré. Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. À tout moment, le client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en haut à droite sur le pictogramme du dit panier.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. LATYO ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, et le prix des articles choisis.
Acception de la commande
LATYO se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. A l’inverse, LATYO se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en termes de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
Confirmation de commande
Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par LATYO. Toute commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 8, la commande devient ferme et définitive.
Article 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, LATYO s’engage à vous en informer par la mention épuisé.
Article 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue comptant en totalité le jour de la commande par le client et ce par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. La carte est débitée au moment de la confirmation de commande ou PayPal.
Sécurisation des paiements : Pour les paiements effectués par carte bancaire, LATYO a confié la sécurité de ses transactions à Stripe. Les paiements sont sécurisés grâce au système de cryptage des données SP PLUS (Norme 3D Secure). Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – les dites données restant confidentielles.
Article 7 : LIVRAISON
LATYO assure la livraison en France Métropolitaine à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site internet, La Poste est autorisée à laisser le colis dans la boîte aux lettres du destinataire ou à laisser un avis de passage. Le client disposera ensuite de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis.
Les délais de livraison : Les délais de livraisons de La Poste sont de 7 à 10 jours ouvrés de manière générale pour la France métropolitaine.
En cas de retard de livraison de la commande : dans ce cas, le Client devra signaler ce retard à LATYO, en adressant un mail à : bonjour@latyo.fr . Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) ou dix (10) jours ouvrés. Et LATYO s’engage à trouver la solution ou procéder au remboursement.
En cas d’erreur d’adresse : la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engagent l’acheteur.
Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à LATYO.
Le coût des frais de retour est à la charge du client. LATYO prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les produits retournés incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par LATYO.
Article 9 : RESPONSABILITÉ
LATYO décline toute responsabilité à quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage.
LATYO décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.
Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site LATYO sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
Article 11 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toutes les produits proposés à la vente sur le site LATYO sont conformes à la réglementation française